Conditions générales d'utilisation et de vente

Comwayy permet notamment aux utilisateurs de consulter et rechercher des événements et aux organisateurs disposant d'un compte de publier et gérer leurs événements à travers les fonctionnalités mises à leur disposition.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et actualisées lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation de son compte. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte.

Les personnes ou structures souhaitant publier des événements peuvent créer un compte organisateur.

Comwayy peut mettre en place une procédure de vérification ou de validation des comptes organisateurs avant de leur permettre d'accéder à certaines fonctionnalités.

L'organisateur garantit l'exactitude des informations communiquées concernant son identité, sa structure et les événements publiés. Il demeure entièrement responsable des contenus et informations qu'il publie.

L'organisateur s'engage notamment à ne pas publier :

• de fausses informations ;
• de contenus illicites ou frauduleux ;
• de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'événements inexistants ou volontairement trompeurs ;
• de contenus contraires aux lois et règlements applicables.

Comwayy se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un contenu ou un compte lorsqu'une utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions est constatée.

Les informations relatives aux événements sont susceptibles d'être communiquées directement par leurs organisateurs.

Sauf indication contraire, l'organisateur est seul responsable du déroulement de son événement et des informations relatives notamment :

• aux dates et horaires ;
• au lieu ;
• aux conditions d'accès ;
• aux tarifs ;
• aux places disponibles ;
• aux éventuelles restrictions ;
• aux modifications ;
• aux reports ;
• aux annulations.

Comwayy fournit l'infrastructure numérique permettant notamment de référencer, rechercher, présenter ou gérer ces événements.

Lorsqu'un paiement est réalisé directement auprès d'un organisateur ou via un prestataire externe, les conditions particulières de l'organisateur ou du prestataire de paiement peuvent également s'appliquer.

Lorsqu'une vente est juridiquement conclue directement entre un utilisateur et un organisateur tiers, l'organisateur reste responsable de l'exécution de la prestation proposée, sous réserve des responsabilités propres de Comwayy en qualité d'opérateur de plateforme.

Les modalités exactes de remboursement, d'annulation ou de report doivent être communiquées par l'organisateur concerné lorsqu'elles relèvent de celui-ci.

Important : cette partie devra être ajustée lorsque le système définitif de réservation et de paiement de Comwayy sera arrêté.

L'utilisateur s'engage à utiliser Comwayy conformément à sa destination et aux lois applicables.

Il est notamment interdit de tenter :

• d'accéder frauduleusement à un autre compte ;
• de contourner les systèmes de sécurité ;
• d'extraire massivement les données de la plateforme sans autorisation ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• d'utiliser Comwayy pour diffuser des contenus frauduleux ou illicites ;
• d'usurper l'identité d'un utilisateur, d'un organisateur ou d'un tiers.

Comwayy peut suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de fraude, tentative d'intrusion, utilisation abusive, violation des présentes conditions ou comportement susceptible de porter atteinte à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Dans la mesure du possible et lorsque la situation le permet, l'utilisateur pourra être informé de cette décision.

Comwayy est susceptible de faire évoluer progressivement ses fonctionnalités afin d'améliorer le service.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'évolution de la plateforme.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les règles impératives applicables aux consommateurs, lorsqu'elles sont pertinentes, demeurent applicables indépendamment des présentes dispositions.

Pour toute question : contact@comwayy.pro